Si le salarié est attendu au retour des vacances

Lorsque le salarié est en vacances conformément aux conventions collectives, que son retour au travail est prévu à la fin de cette période et que son indemnité de vacances lui a été versée, peu importe le moment du versement, le lien d’emploi est généralement présumé être maintenu.

Par conséquent, la fermeture estivale, à elle seule, ne justifie pas automatiquement la production d’un relevé d’emploi.

Si aucun retour au travail n’est prévu

Lorsqu’aucune date de retour au travail n’est prévue à l’issue de la période de vacances ou que le lien d’emploi prend fin, l’employeur doit produire un relevé d’emploi conformément aux exigences prévues par la Loi sur l’assurance-emploi.

Chaque situation doit être analysée selon ses circonstances particulières. L’AMCQ invite donc les employeurs à s’assurer que leurs pratiques administratives respectent les exigences applicables.

Pour toute question concernant l’application de la Loi sur l’assurance-emploi, les employeurs peuvent communiquer avec le Centre de services aux employeurs de l’assurance-emploi au 1 800 367-5693.