Lorsque le salarié est en vacances conformément aux conventions collectives, que son retour au travail est prévu à la fin de cette période et que son indemnité de vacances lui a été versée, peu importe le moment du versement, le lien d’emploi est généralement présumé être maintenu.
Par conséquent, la fermeture estivale, à elle seule, ne justifie pas automatiquement la production d’un relevé d’emploi.
Lorsqu’aucune date de retour au travail n’est prévue à l’issue de la période de vacances ou que le lien d’emploi prend fin, l’employeur doit produire un relevé d’emploi conformément aux exigences prévues par la Loi sur l’assurance-emploi.
Chaque situation doit être analysée selon ses circonstances particulières. L’AMCQ invite donc les employeurs à s’assurer que leurs pratiques administratives respectent les exigences applicables.
Pour toute question concernant l’application de la Loi sur l’assurance-emploi, les employeurs peuvent communiquer avec le Centre de services aux employeurs de l’assurance-emploi au 1 800 367-5693.
La Garantie Maître Plus de l’AMCQ couvre la main-d’œuvre et les matériaux sur une période de 10 ans. Inégalée dans l’industrie, elle représente une promesse de satisfaction à long terme et de tranquillité d’esprit.
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