Révolution dans l’industrie: le projet de loi 51

Depuis février 2024, le projet de loi 51 est sur la table de l’Assemblée nationale. Il s’agit d’une initiative du ministre du Travail Jean Boulet qui souhaite moderniser et renforcer l’industrie de la construction au Québec, en la rendant plus performante et plus adaptée aux réalités d’aujourd’hui. Entrent en ligne de compte de cette proposition : la forte demande sur certains métiers, la pénurie de main-d’œuvre et des investissements substantiels annoncés l’automne dernier pour le secteur.

Dans quelle mesure ce projet de loi pourrait-il avoir un impact sur votre activité ? En voici les grandes lignes:

• Polyvalence accrue : accroître la productivité et l’efficacité dans l’organisation du travail en permettant une polyvalence accrue pour certaines tâches réalisées sur les chantiers;
• Mobilité : favoriser une meilleure organisation du travail en permettant une plus grande mobilité de la main-d’œuvre sur le territoire québécois, tout en conservant une priorité d’embauche régionale;
• Accessibilité : faciliter l’accès à l’industrie de la construction et l’inclusion des groupes représentatifs, notamment les femmes, les membres des Premières Nations, les Inuit ainsi que les personnes issues de l’immigration;
• Flexibilité :
  • permettre aux salariés permanents des offices d’habitation du Québec de réaliser des travaux d’entretien, de réparation, de rénovation et de modification dans les logements dont les offices sont responsables;
  • permettre le renouvellement du certificat de compétence en cas de retrait préventif ou de congé de maternité, de paternité ou parental;
• Rétroactivité : permettre la négociation d’une rétroactivité des augmentations salariales et mettre en place un nouveau fonds à la Commission de la construction du Québec pour le versement de celle-ci;
• Processus de négociation : optimiser le régime de négociation des conventions collectives, notamment en modifiant la séquence et les périodes allouées au maraudage et à la préparation des négociations ainsi qu’en améliorant les mécanismes de médiation et de plainte, le tout afin de favoriser le règlement harmonieux des négociations;
• Gouvernance : renforcer la gouvernance, le rôle et le fonctionnement de la Commission de la construction du Québec en favorisant sa transparence et son imputabilité, entre autres par la création d’un comité paritaire dédié aux relations du travail et par la mise en œuvre d’un mandat de collaboration avec les ministères et organismes.

En plus de ces mesures, le projet de loi prévoit aussi :

• Carnet de référence : amélioration du fonctionnement du Carnet référence construction, notamment sur le plan de la communication entre les parties et sur celui de la qualité des listes de références;
• Reconnaissance de l’expérience : simplification de la certification pour les personnes diplômées du programme menant à l’exercice de l’occupation spécialisée de monteur de lignes;
• Ajout d’heures de formation
• Grief :
  • majoration de la rémunération des arbitres de griefs de l’industrie de la construction;
  • revalorisation du montant des amendes prévues, notamment des amendes supérieures en cas de récidive.
    Suite à son approbation par l’Assemblée le 21 mars dernier, le projet de loi a été transmis à la Commission de l’économie et du travail pour une analyse approfondie. Chaque article du projet de loi est actuellement examiné, et une fois cette étape terminée, l’Assemblée se prononcera sur les conclusions de la commission. Si le rapport final est adopté, le projet de loi, susceptible d’être modifié, pourrait être adopté.

Le texte complet du projet de loi 51 est disponible sur le site de l’Assemblée nationale du Québec.

L’AMCQ va suivre les différentes étapes du projet de loi et nous vous ferons part de ses évolutions dans nos prochaines publications.