Politiques et règlements

Documents officiels

Afin d’assurer une gestion rigoureuse, transparente et conforme à sa mission, l’Association met à la disposition de ses membres et du public ses principaux documents officiels.

Ces documents témoignent de l’engagement de l’Association à promouvoir l’intégrité, le professionnalisme et les meilleures pratiques au sein de l’industrie.

Ceux-ci encadrent les relations entre l’Association, ses membres et ses instances, tout en définissant les standards de conduite attendus.

Code de déontologie

Le Code de déontologie précise les principes et les normes de comportement que doivent respecter les membres ainsi que les représentants de l’Association dans l’exercice de leurs activités.

Adopté le 15 janvier 2026 par le CA et ratifié par l’AGA le 6 février 2026

Règlement général

Le Règlement de l’Association établit les règles de fonctionnement et les rapports entre les différentes parties prenantes.

Adopté le 15 janvier 2026 par le CA et ratifié par l’AGA le 6 février 2026

Liens utiles

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